Un jour férié le dimanche pour mes travailleurs intérimaires ?

28 juillet 2021

Devez-vous payez vos travailleurs intérimaires pour un jour férié, qui tombe un dimanche ? Ce dimanche 15 août, nous célébrerons l’Assomption, qui est l’un des 10 jours fériés légaux en Belgique. Comme vous le savez, ce jour est toujours payé à vos collaborateurs fixes. Mais qu’en est-il des contrats intérimaires : ont-ils également droit à une rémunération pour ce dimanche 15 août 2021 ?

Le dimanche férié est-il payé aux travailleurs temporaires ?

Absolument. Tout comme vos collaborateurs sous contrat fixe, vos travailleurs intérimaires ont droit à leur jour férié. Peu importe qu’ils soient engagés à temps plein ou à temps partiel, ou en tant qu’employés, qu’ouvriers ou qu’étudiants. En Belgique, tous les travailleurs ont droit à un certain nombre de jours fériés légaux. Même si ils tombent un dimanche ! Cela n’empêche que certaines conditions s’appliquent pour les jours fériés dans le travail intérimaire.

Jour de remplacement pendant la période de travail intérimaire

Le jour férié qui tombe un dimanche doit être compensé par un jour de remplacement. Fixer un jour de congé collectif est une solution courante pour récupérer les jours fériés. Quand un jour férié tombe un dimanche ou un autre jour d’inactivité (le samedi dans nombre d’entreprises), un jour de remplacement est planifié lors d’un jour d’activité normale. Pas de jour fixe de remplacement ? Le travailleur intérimaire peut prendre ce jour le premier jour ouvrable suivant (donc le lundi 16 août). Ce jour de remplacement peut également être pris dans la période prévue dans le règlement de travail. Vous trouverez ci-dessous quelques exemples de différentes situations.

Jour de remplacement avant le contrat intérimaire

Le jour férié du 15 août tombe un dimanche. Il sera remplacé collectivement pour l’ensemble des travailleurs par le vendredi 23 juillet. Le travailleur intérimaire est engagé du 5 au 31 août et n’aura donc pas droit au jour de remplacement. Parce que le jour de remplacement a été planifié précédemment, étant donné qu’il ne travaillait pas encore pour votre entreprise. 

  • Attention : les travailleurs intérimaires engagés en juillet ont bel et bien droit à la rémunération de ce jour de remplacement. Qu’ils soient encore en service en août ou non.

Jour de remplacement 1 semaine après le contrat intérimaire

Le jour férié du 15 août tombe un dimanche, jour d’inactivité pour l’utilisateur qui décide de le remplacer collectivement pour l’ensemble des travailleurs par le lundi 16 août. Le travailleur intérimaire est engagé du 26 juillet au 13 août et a donc bel et bien droit au jour de remplacement

  • Car il a presté au moins 15 jours sous contrat intérimaire pour votre entreprise. Pour cette raison, il a droit à un jour férié rémunéré.

Jour de remplacement plus de 14 jours après le contrat intérimaire

Le jour férié du 15 août tombe un dimanche, jour d’inactivité pour l’utilisateur qui décide de le remplacer collectivement pour l’ensemble des travailleurs par le lundi 6 septembre. Le travailleur intérimaire est engagé du 26 juillet au 13 août (15 jours), mais n’a pas droit au jour de remplacement 

  • Parce qu’il tombe 14 jours après le dernier contrat.

Jour de remplacement 4 mois après le contrat intérimaire

Le jour férié du 15 août tombe un dimanche, jour d’inactivité pour l’utilisateur qui décide de le remplacer collectivement pour l’ensemble des travailleurs par le vendredi 17 décembre. Le travailleur intérimaire est engagé du 5 au 31 août et n’aura donc pas droit au jour de remplacement pour le dimanche 15 août.

Le travailleur intérimaire travaille le jour férié qui tombe un dimanche

Le jour férié du 15 août tombe un dimanche, jour d’activité normal chez l’utilisateur. Ce jour férié donne cependant droit à un jour de remplacement. Lorsqu’un supplément spécial est fixé dans un contrat de travail individuel ou une CCT, le travailleur intérimaire peut également y prétendre.

  • Attention : les heures supplémentaires prestées un jour férié sont dans tous les cas rémunérées à 200 %.

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